Stages

Stage
Un stage est le plus souvent une période de formation, d'apprentissage ou de perfectionnement qui dure quelques jours à plusieurs mois dans un lieu adapté :

en entreprise pour formation initiale ou continue ;
au collège, au lycée ou au-delà pour se perfectionner ou pour découvrir le monde de l'entreprise.
Cette page présente surtout le stage en entreprise.
Les stages de formation en France
 Dans le cadre de la formation professionnelle
Un stage en entreprise est une activité dans le monde professionnel permettant d'acquérir de nouvelles compétences ou d'appliquer des compétences acquises par ailleurs.

 Âge des stagiaires
Un stagiaire est une personne qui effectue un stage. La majorité des stagiaires sont des jeunes adultes se lançant dans la vie professionnelle.

Cependant, le dispositif de formation professionnelle pour adultes accueille, dans le cadre de stages à temps plein et rémunérés, des personnes à partir de 18 ans, voire 17 ans pour certains cycles de pré-formation, pré-professionnalisation, orientation, insertion. Il n'y a pas, en effet, de limites d'âge pour être «stagiaire» de la formation professionnelle. Le réseau des Greta de l'Éducation Nationale propose aussi des formations pour adultes.

Ce sont souvent des personnes sans emploi ou ayant perdu leur emploi qui souhaitent trouver des parcours de formation personnalisé prenant en compte et reconnaissant leurs acquis antérieurs et débouchant sur des Titres ou Diplômes professionnels (ensemble de compétences professionnelles requises pour tenir un emploi identifié) ou sur des certificats de compétences professionnels (ensemble de compétences professionnelles permettant d'exercer une partie d'un emploi, c'est-à-dire, une des activités constitutives de cet emploi).

Il est vrai que face à la pénurie d'offres d'emplois réels pour les jeunes diplomés, nombre d'entre eux sont parfois contraints de s'inscrire pour une formation non désirée initialement afin de bénéficier d'une convention de stage attestant une expérience professionnelle (bien que les stages ne soient pas toujours considérés comme une expérience par les recruteurs).

La durée d'un stage est variable, elle peut être de quelques heures jusqu'à plusieurs mois.

 Objectifs du stagiaire
Les objectifs d'un stage peuvent être :

l'acquisition d'une qualification professionnelle débouchant sur un Titre ou un Diplôme attestant que la personne a acquis l'ensemble des compétences requises pour tenir un emploi identifié ;
l'acquisition d'un ensemble de compétences permettant d'exercer une des activités
constitutives d'un emploi (par exemple, les certificats de compétences professionnelles) ;

la validation d'un diplôme nécessitant une période de stage ;
la découverte des responsabilités et des obligations professionnelles.
 Pré-embauche
Il convient cependant de considérer les stages à longue durée comme des stages de pré-embauche appelant généralement une rémunération forfaitaire bien supérieure à négocier avec le futur employeur.

 Accompagnement du stagiaire en formation
Cette expression (qui revient souvent dans la littérature dédiée à la formation, aux stages, à l'alternance en formation) désigne une aide pédagogique apportée au stagiaire, dispensée par un formateur ou par un tuteur de l'entreprise tout au long du parcours de formation. Elle est destinée à faciliter l'appropriation des connaissances et le transfert en situation de travail. Une des fonctions du formateur, la facilitation, vise à accompagner le stagiaire dans son apprentissage, en lui fournissant les éléments les plus favorables pour son cheminement vers l'objectif visé en fonction de ses difficultés et modes d'apprentissage.

 Développement des stages [modifier]
Selon le sociologue Jacques Guigou, le stage de formation remplit des fonctions sociales et politiques qui ne sont pas explicitement reconnues. Ainsi, le stage peut se substituer à une activité professionnelle ; il tient lieu de travail réel ; la formation à la recherche d'emploi devient alors l'activité principale des stagiaires et des formateurs. Cette tendance a été décrite et analysée par cet auteur comme une « stagification ». (Cf. Jacques Guigou, « La stagification », revue Éducation Permanente, n°31, nov.déc. 1975, p.5-25. Texte disponible sur le site de l'auteur http://www.harmattan.fr/minisites/index.asp?no=21&rubId=396#stagification

 Dans le cadre de la formation initiale [modifier]
Dès la classe de troisième, les collégiens doivent effectuer une « séquence d’observation en milieu professionnel »[1]. Cela leur permet de mieux choisir leur orientation scolaire. En raison de la durée très courte, ces stages sont très rarement indemnisés et consistent souvent davantage à observer qu’à travailler effectivement.

D’autres stages sont effectués au cours d'un cursus étudiant. En effet, de nombreux diplômes exigent d’avoir effectué un stage de plusieurs mois en entreprise, dans le domaine concerné. Ces stages sont souvent très importants pour l’étudiant, car ils dirigent souvent leur orientation professionnelle future et peuvent être suivis d’une embauche.

Un stagiaire dans le cadre de la formation initiale n'est pas considéré comme un salarié et n’a pas ses droits (bénéfices de la convention collective, cotisation aux charges sociales -retraite, Assedics, Sécurité sociale, congés, exigence d'une rémunération, droits syndicaux).

La législation française précise qu’une convention doit être signée entre l’organisme d’accueil, le stagiaire, et l’organisme de formation. La durée doit être au maximum de six mois. Il n’y a pas de durée minimum. Pour des stages d’une durée de trois mois ou plus, le stagiaire reçoit une «gratification» (voir paragraphe suivant).

Le stage ne doit pas être fait pour remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, ou pour occuper un emploi saisonnier.

Lors des stages obligatoires conventionnés, la couverture maladie et accident du travail est celle de l’établissement d’enseignement.

Un stage, dont la convention ne serait pas tripartite (signée avec un organisme de formation, ou un organisme agréé), serait considéré par la législation française comme du travail au noir déguisé, et pourrait ouvrir droit à redressements (fiscaux, ou d’organismes sociaux)

L’employeur étant responsable, l’intégralité du droit du travail pourrait être appliqué à un stage sans convention tripartite.

 Gratification
Le Président de la République a annoncé le 24 avril 2009 que le montant de la gratification obligatoire fixé à environ 30% du SMIC serait attribué pour les stages de plus de deux mois au lieu de 3 mois auparavant, pour le secteur privé. Il a demandé l’application sans délai de cette mesure à la Fonction publique. Depuis 2008, le versement d'une gratification de stage est obligatoire si la durée du stage est supérieure à 3 mois consécutifs. Cette gratification est versée mensuellement, et est au minimum égale 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale soit 398,13 €(à défaut de convention de branche ou d'accord professionnel étendu).

Cela concerne les stages effectués dans une association, une entreprise publique ou privée, ou un établissement public à caractère industriel et commercial.

 Charges, cotisations et contributions
Un employeur ne paye pas de charges s’il gratifie son stagiaire au maximum de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 398,13 €.

Si l’employeur souhaite indemniser son stagiaire davantage, il paye alors des charges à partir des 398,13 €. Par exemple, si une entreprise gratifie son stagiaire de 500 €/mois, elle paiera des cotisations sur 101,87 €/mois (500,00 € - 398,13 €).

 Impôt sur le revenu
La gratification versée au stagiaire est soumise à l’impôt sur le revenu, sauf si ces quatre conditions sont remplies :

le stage fait partie intégrante du programme de l’école ou des études ;
le stage présente un caractère obligatoire ;
la durée du stage n’excède pas trois mois.
le stage se fait dans une entreprise française
Si la durée du stage est supérieure à trois mois, les revenus (le montant net fiscal) doivent être déclarés. À l’issue de cette déclaration, le stagiaire est imposable ou non, selon l’indemnité qu’il a reçue. À noter que si le stagiaire a plus de 25 ans au 1er janvier de l’année fiscale, il ne peut pas être rattaché au foyer fiscal des ses parents.

 Abus en entreprise
L'absence de rémunération est parfois utilisée par les employeurs pour embaucher des stagiaires sur un travail qui pourrait être accompli par un employé avec un contrat de travail classique.

Lorsque le chômage est important, les personnes jeunes sont parfois tentées d'effectuer un ou plusieurs stages après la fin de leurs études, plutôt que de rester à l'écart du marché de l'emploi trop longtemps, situation mal perçue par les recruteurs. De plus la multiplication des écoles privées supérieures a entrainé une forte mise à disposition de stagiaires pour les entreprises. Certaines entreprises ont d'ailleurs bati leur rentabilité sur l'utilisation de stagiaires non rémunérés.

Gérard Larcher et François Goulard signent le 26 avril 2006] la «charte des stages étudiants en entreprise», juridiquement non contraignante, aboutissement d'un travail collégial. Ce texte associe 4 confédérations patronales (le MEDEF, la CGPME, l'UPA, l'UNAPL), 3 organisations représentatives étudiantes (la FAGE, l'UNI, PDE), le collectif génération précaire ainsi que les représentants de 3 conférences de l'enseignement supérieur (la CPU, la CGE, la CDEFI). Même s'ils ont participé à l'élaboration de la charte, le collectif génération précaire a refusé de signer ce texte.

Ce document positionne le stage dans un parcours d'acquisition de connaissances qui ne peut être assimilé à un emploi. Il énonce, à ce titre, les garanties permettant au stage de remplir sa fonction pédagogique en impliquant plus étroitement l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement supérieur aux côtés de l'étudiant. Ces garanties seront appelées à être détaillées dans la convention de stage type figurant en annexe, et qui fera l'objet d'un décret. Aucune mesure réellement contraignante (donc financièrement) n'a toutefois été adoptée.

 Notes et références
↑ Séquence d’observation en milieu professionnel pour les élèves des classes de troisième sur le site éduscol
↑ Loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, article 9
↑ Décret n°2006-1093 du 29 août 2006 modifié pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, article 6
↑ Réglementation des stages en France sur le site de l'URSSAF 
↑ Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise
↑ Plafond 2008 de la sécurité sociale
↑ soit 151,67 h/mois × 21 €/h (Plafond de la Sécurité Sociale) × 12,5 %
↑ Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 modifié, article 6-1
↑ Décret n°2006-1093 du 29 août 2006 modifié, article 6-2
↑ Dossier Urssaf stage en entreprise
↑ d’après le ministre de l’économie et des finances, réponse à la question n°37948 du député Jean Besson, 10e législature, JO du 23/09/1996 page 5055 (page 11 du document lié)
↑ La charte des stages signée, article du Figaro
↑ La charte des stages étudiants en entreprise sur le site du gouvernement
↑ Site internet du collectif militant génération précaire 

 

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